Intervention de Françoise Laborde

C’est au législateur de prendre cette responsabilité. La règle du cas par cas est, selon moi, trop lâche. Il est urgent d’édicter une règle générale, connue et respectée de tous !

Si la commission mixte paritaire a écarté cette disposition, elle a retenu l’interdiction des propos prosélytes.

Longtemps, la seule disposition de droit interne relative au prosélytisme figurait à l’article 31 de la loi de 1905. L’encadrement juridique du prosélytisme, à géométrie variable depuis plusieurs années, impliquera désormais de porter une appréciation quant aux notions de pression sur les croyances et de tentative d’endoctrinement. Monsieur le ministre, la surveillance aux abords de tous les établissements ne sera pas aisée pour autant !

Je ne reviendrai pas sur l’article qui créait les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, lequel a été retiré du texte. Je vous remercie simplement d’avoir su écouter les arguments du Sénat, et je remercie mes collègues du débat enrichissant que nous avons eu.

Oui, il faut resserrer le maillage territorial et renforcer l’innovation pédagogique, tout en redonnant la main aux élus. La solution doit venir des territoires.

En matière d’évaluation, nous avons regretté la suppression du Cnesco et la disparition de sa fonction de recherche au sein du futur conseil d’évaluation de l’école. Bien sûr, nous serons très attentifs à ce que les moyens transférés à cette nouvelle structure au titre du projet de loi de finances pour 2020 permettent aux nouvelles activités d’évaluation des établissements scolaires de voir le jour.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir défendu avec conviction l’un des apports majeurs du Sénat, sur lequel je me dois d’insister : la formation des enseignants.

Je pense notamment à l’inscription de l’obligation de formation continue des enseignants, que le groupe du RDSE avait proposée et qui constitue un progrès considérable. Jusqu’à présent, l’obligation de formation continue était prévue pour les professeurs des écoles, et non pour leurs collègues du second degré. Grâce à ce projet de loi, la formation devient un droit et un devoir de tous nos enseignants.

Je pense à la formation dite « continuée », qui est aussi une belle victoire de la chambre haute. Préconisée dans le rapport du Sénat, elle me semble essentielle pour garantir la bonne adaptation des nouveaux enseignants à leur métier.

Je pense enfin au dispositif de préprofessionnalisation, qui permet de confirmer le choix du métier d’enseignant avant de présenter le concours. Il s’inspire, lui aussi, des recommandations du Sénat.

Monsieur le ministre, vous nous avez déjà détaillé un certain nombre de garanties qui entoureraient le dispositif, et qui sont venues me rassurer : un temps de travail limité à huit heures par semaine en établissement, l’accompagnement réel de l’assistant d’éducation par un tuteur, ainsi que la progressivité des missions. Les textes d’application devront en prendre la mesure.

Je voterai en faveur du projet de loi pour une école de la confiance, au regard de ses apports pour l’attractivité du métier d’enseignant et parce que je crois à l’extension de la scolarité obligatoire et de l’obligation de formation comme leviers d’émancipation des jeunes générations.

Les élus du RDSE, dans leur grande diversité, voteront le texte ou s’abstiendront.