Intervention de Stéphane Piednoir

De nombreux apports du Sénat ont été conservés dans le texte définitif qui vous est soumis aujourd’hui. La mesure la plus emblématique du projet de loi initial, la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, contenue dans l’article 6 quater, a été supprimée par le Sénat et n’a pas été réintroduite en commission mixte paritaire.

Sur ce point, il faut saluer le travail de notre excellent collègue Jacques Grosperrin, qui avait proposé en séance un amendement d’appel, lequel a donné lieu à un débat nourri dans l’hémicycle et, in fine, à un engagement ministériel notable, véritable caution d’un chemin possible vers un consensus en commission mixte paritaire.