Intervention de Stéphane Piednoir

Ainsi, au sujet des règles de compensation par l’État des charges liées à l’instruction dès 3 ans, je déplore que la majorité gouvernementale soit revenue sur plusieurs dispositions introduites par le Sénat.

Le Gouvernement refuse ainsi de prendre en compte la situation des communes qui participaient déjà à la prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées, en accueillant des élèves dès 3 ans. Si j’entends l’argument juridique, je regrette que ce biais n’ait pas été suffisamment anticipé.

La CMP a retenu la possibilité, pour une commune, de réévaluer les ressources, mais en la limitant aux années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. Ce délai est, de mon point de vue, totalement incompatible avec les fluctuations démographiques que peuvent connaître certains territoires.

Enfin, je déplore la suppression systématique de toutes les avancées en faveur de la promotion du sport, portées, notamment, par les différents amendements déposés par Michel Savin.

D’autres mesures, sans doute davantage dans l’air du temps, comme la sensibilisation au développement durable, ont été privilégiées. Je n’y vois qu’un très mauvais signal envoyé à l’ensemble des acteurs du monde sportif, après les dispositions relatives à l’Agence nationale du sport examinées mardi en séance. Je suis pourtant convaincu, comme bien d’autres, que bien des valeurs sont transmissibles dès le plus jeune âge par la pratique du sport.

Néanmoins, comme l’ensemble des membres de mon groupe, je voterai le texte issu de cette commission mixte paritaire.