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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 24, amendement 39
Jean-Claude Gaudin, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 39, présenté par Mme Payet et MM. Deneux et J.L. Dupont, et ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 4121-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises qui n'interdiront pas toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail seront soumises à une pénalité fiscale sous forme d'une augmentation de la taxe professionnelle. »
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
