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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 24, amendement 37
Alain Milon, rapporteur :Je voudrais revenir un instant sur l’amendement précédent pour expliquer mon vote. La disposition que tendait à introduire l’amendement n° 37 me paraissait présenter d’intéressantes vertus éducatives pour le nouveau conducteur, encore détenteur d’un permis probatoire.
Les amendements suivants me paraissent, pour leur part, moins intéressants.
L’amendement n° 38 tend à interdire purement et simplement la présence de boissons alcoolisées sur le lieu de travail. Dans sa généralité, cette interdiction est de nature à poser des problèmes de mise en œuvre dans le secteur de la restauration, des cafés, etc. La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Elle demande également le retrait de l’amendement n° 39, amendement de cohérence avec l’amendement n° 38, qui tend à instaurer une pénalité fiscale dans le cas de non-interdiction de l’alcool sur les lieux de travail ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
