Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 24

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Comment voulez-vous mettre sur pied un corps de contrôleurs chargés d’ouvrir les placards des entreprises pour vérifier qu’ils ne recèlent pas trois bouteilles de champagne pour fêter le départ en retraite d’un salarié ? C’est évidemment tout à fait impossible.

Quant à l’incitation fiscale, les entreprises déclareront avoir effectivement interdit les boissons alcoolisées pour en bénéficier mais nous n’aurons aucun moyen de vérifier la réalité de cette interdiction, et instaurer une pénalité fiscale frappant les entreprises qui n’interdiraient pas toute boisson alcoolisée pose à peu près le même problème.

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