Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 4 juillet 2019 à 10h30
Pour une école de la confiance — Article 4 bis, amendement 1

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

quatrième à dernier alinéas

par les mots :

troisième à dernier alinéas du II

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion