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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 4 juillet 2019 à 10h30
Pour une école de la confiance — Article 11, amendement 2
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
, à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2
par les mots :
et à la première phrase de l’article L. 722-17
La parole est à M. le ministre.
