Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 4 juillet 2019 à 10h30
Pour une école de la confiance — Vote sur l'ensemble

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix le projet de loi pour une école de la confiance.

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