Intervention de Martial Bourquin

Madame la secrétaire d’État, le 4 novembre 2014, un accord était signé entre le Gouvernement français et l’entreprise General Electric, ou GE.

Dans cet accord, GE prenait de nombreux engagements. Avec l’acquisition de la branche énergie d’Alstom, il devait notamment créer 1 000 emplois supplémentaires. Or il vient d’annoncer la suppression de 1 044 postes ! Selon les calculs des syndicats de Belfort et de Villeurbanne, qui étaient en visite hier au Sénat, l’entreprise a même supprimé 3 000 emplois.

General Electric s’était engagé à faire de Belfort un centre de décision international dans le domaine de l’énergie et à maintenir dans cette même ville ses quartiers généraux pour les turbines à gaz et à vapeur. Les équipes de direction devaient se situer en France. Ces clauses devaient s’appliquer – écoutez-moi bien, mes chers collègues – pour une durée de dix ans !

General Electric s’était aussi engagé à maintenir les activités de recherche. Or le plan social touche de plein fouet les activités de recherche et de développement.

Allez-vous laisser faire, madame la secrétaire d’État ? Au-delà des 50 millions d’euros d’amende que GE a dû verser pour les 1 000 emplois non créés, allez-vous exiger un moratoire sur ce plan social ? Allez-vous engager les poursuites juridiques qui s’imposent pour la non-application de l’accord de 2014 ?