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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 24, amendement 811
Alain Milon, rapporteur :La mesure que tend à instaurer l’amendement figurera dans le projet de loi d’orientation sur la sécurité routière. Nous avions d’ailleurs évoqué ce sujet en commission. Souvenez-vous : j’avais parlé de la discussion que j’avais eue à ce propos avec Gilles Michel.
Pour ma part, je suis partisan d’aller plus loin. Selon Gilles Michel, les conditions techniques pour ce faire seront réunies dans quelques années.
Dans cette attente, la commission demande le retrait de l’amendement n° 811 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
