Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 24

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

À la suite de l’expérimentation menée en Haute-Savoie, cette disposition figurera dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, assortie d’un certain nombre d’autres dispositions relatives à la liste des peines complémentaires prévues par le code de la route en cas de conduite sous l’influence de l’alcool. Sera ajoutée à cette liste la peine d’interdiction, pour une durée de cinq ans, de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarreur. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure comporte toute une palette de mesures portant sur ce sujet.

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