Intervention de Jean-Pierre Moga

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et rejoint en partie celles d’Henri Cabanel et de Daniel Gremillet.

Aujourd’hui, des agriculteurs, des parlementaires et des ONG dénoncent les importations déloyales auxquelles les agricultures française et européenne sont confrontées.

Depuis 2000, les importations ont presque doublé en France. Or de 10 % à 25 % des produits importés ne respecteraient pas les normes imposées aux producteurs français. La lutte contre ces importations prédatrices constitue un enjeu à la fois économique, de sécurité sanitaire et de santé publique.

Madame la secrétaire d’État, face à l’inquiétude des consommateurs et à la détresse des agriculteurs soumis à cette concurrence déloyale, comment comptez-vous mettre en application l’article 44 de la loi Égalim ?

Pour garantir l’application de cet article, les représentants des agriculteurs vous ont proposé la création d’un comité composé de la DGCCRF, de la DGAL, de l’Anses et des organisations professionnelles. Allez-vous donner une suite favorable à cette demande ?

Le 1er juillet dernier, la Commission européenne a conclu les négociations avec le Mercosur. Cet accord devra être approuvé par le Parlement européen, puis ratifié par les États membres.

Si nous savons qu’un bon accord commercial est bénéfique pour tous les pays signataires, le monde agricole, les éleveurs et les consommateurs sont inquiets, car l’Union européenne va libéraliser une grande partie de ses importations.

Quelles garanties pouvons-nous avoir, madame la secrétaire d’État, que les gros volumes de viande ou d’autres produits agricoles importés soient exempts de produits phytosanitaires ou de molécules interdites en Europe ?