Intervention de Maryse Carrère

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

La restructuration du service des finances publiques que vous mettez actuellement en œuvre soulève des inquiétudes auprès des élus locaux, malgré les annonces d’augmentation du nombre de points d’accueil.

Derrière la promesse de non-fermeture au 1er janvier 2020, on assiste à une disparition des missions de perception, qui sont le cœur des compétences des trésoreries. Dans mon département, pas moins de treize trésoreries sont concernées, alors même qu’elles sont sollicitées par plus de 60 000 usagers chaque année.

Oui, madame la secrétaire d’État, il faut prendre en compte les récentes évolutions fiscales, telles que la suppression de la taxe d’habitation ou l’imposition à la source. Toutefois, malgré ces évolutions, les trésoreries et la fonction de percepteur gardent une importance capitale.

Outre le souci de sécurité que causera le déplacement des usagers, qui devront parcourir de longues distances, la réduction du réseau des trésoreries viendra affecter directement les collectivités et les régies publiques.

De surcroît, nous avons des interrogations : si nous saluons la création de points de contact supplémentaires, nous doutons de leur pérennité à moyen et long termes.

Nous nous interrogeons aussi sur le rôle et l’utilité de ces futurs conseillers aux collectivités, déployés sur les intercommunalités. Nous craignons que la création de permanences ne soit qu’un leurre permettant de fermer progressivement des centres devenus inadaptés aux besoins et donc sous-fréquentés.

L’adage pourrait nous faire dire que l’on veut « reculer pour mieux sauter » ; en l’espèce, d’ailleurs, ce serait plutôt « créer pour mieux supprimer ».

Les élus de nos territoires ne sont pas dans une attitude conservatrice et ne souhaitent pas forcément le statu quo. Ils entendent bien formuler des propositions pour garantir un maillage équilibré des trésoreries dans nos départements.

Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que les propositions des élus seront étudiées et prises en compte dans cette réorganisation des trésoreries ? Pouvez-vous aussi nous préciser le rôle de ces futurs conseillers aux collectivités ?