Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 précédemment réservés, amendement 212
Alain Milon, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 212, la commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement.
La commission émet un avis plutôt favorable sur l’amendement n° 213 et un avis de sagesse sur l’amendement n° 214.
