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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 précédemment réservés, amendement 1365
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 1365, présenté par MM. Duvernois et Virapoullé, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 49 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé :
...Cette disposition ne s'appliquera qu'à compter de la publication de la présente loi et ne concernera donc pas les commerces déjà installés.
La parole est à M. Louis Duvernois.
