Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 précédemment réservés, amendement 49

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 49 rectifié présenté par Mme Payet.

Pour le sous-amendement n° 1365, cela dépendra…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion