Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Quand Mme Payet présente de bons amendements applicables, je suis tout à fait d’accord pour émettre un avis positif, comme souvent !

Je veux d’ailleurs rendre hommage à Mme Payet, qui lutte infatigablement contre les addictions : tabac, alcool. Nous avons vraiment besoin de militantes à son image.

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 1365.

Monsieur Duvernois, nous sommes en train de remodeler toutes ces dispositions applicables à l’outre-mer et des mesures en sifflet – si vous me permettez cette image – rendront possible l’adaptation aux particularismes de ces territoires.

Un système de licence de débit de tabac a été instauré par la loi de finances pour 2009. Les nouvelles modalités de vente de tabac dans les départements d’outre-mer sont donc désormais organisées par le code général des impôts, qui renvoie à un décret le nombre de licences susceptibles d’être créées dans chaque département, mais également les modalités de cessation d’activité, au plus tard au 1er janvier 2011, des points de vente dépourvus de licence.

Un certain nombre de points de vente actuels de tabac ne se verront donc plus attribuer de licence. C’est pourquoi une longue période transitoire est d’ores et déjà prévue pour l’ensemble de la réforme des modalités de vente de tabac dans les DOM. Rien ne justifierait de traiter différemment les commerces situés dans les galeries marchandes.

Mais il est bien entendu que des mesures transitoires sont prévues.