Intervention de Louis Duvernois

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 précédemment réservés

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

Au préalable, je souhaiterais obtenir une précision de la part de Mme la ministre.

J’ai bien compris que des mesures transitoires seront prises. Mais tiendront-elles véritablement compte des commerces existants et des engagements de ces commerces dont j’ai parlé en présentant le sous-amendement ?

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