Intervention de Grégoire Théry

Je me suis effectivement rendu au Sénat pour d'autres travaux législatifs : la délégation aux droits des femmes représente un repère utile dans le paysage démocratique français.

Je remercie Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, pour ce que nous devons au Canada s'agissant du processus préparatoire au G7. Le Conseil consultatif dispose d'un haut niveau d'expertise et d'une grande diversité de personnalités, ce qui lui donne une légitimité évidente pour exercer une pression positive sur les chefs d'État du G7. Y siègent deux prix Nobel de la paix, Nadia Murad et Denis Mukwege, des experts internationaux et nationaux, des responsables d'agences onusiennes, des diplomates des pays du G7, des responsables d'organisations non gouvernementales internationales et locales, des survivantes de violences sexuelles et sexistes et des artistes, notamment Emma Watson.

Notre mandat principal ressort du partenariat de Biarritz : il s'agit d'identifier de façon indépendante des États une série de lois qui pourraient utilement être reprises par d'autres pays en raison de leur efficacité en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Deux mandats complémentaires sont associés à cette mission : la participation aux réunions ministérielles du G7 et la possibilité de recommander des initiatives directes aux États, par exemple en matière de lutte contre le cyber-harcèlement ou de réparation des victimes de violences sexuelles commises lors de conflits. Le Conseil a, de lui-même, élargi le mandat assigné dans le cadre du partenariat en examinant non seulement le contenu des lois mais aussi les conditions de leur effectivité et l'environnement favorable qui permet de les mettre en oeuvre: leur financement, le soutien aux associations de terrain, la formation des professionnels et l'accès à la justice - en France, seul 1 % des viols aboutit à une peine : 10 % seulement font l'objet d'une plainte et, parmi eux, 10 % sont punis par la justice. Le vote d'une loi progressiste conduit à abroger une loi discriminatoire, l'évolution apparait donc doublement positive.

Dans le cadre du sommet de Biarritz, les États peuvent s'engager sur une réforme législative ou sur un ensemble de politiques publiques incluant, par exemple, la question des quotas. Ils doivent s'engager à améliorer leur cadre législatif en faveur des filles et des femmes : dans chaque État du G7, des marges de progrès existent. Nous les incitons également à promouvoir la conditionnalité politique et financière dans le cadre de leurs relations bilatérales : la diplomatie féministe ne se limite pas à l'aide au développement ; elle concerne également les négociations commerciales ou la lutte contre le terrorisme. Si le partenariat de Biarritz est ouvert à tous les États, nos attentes demeurent plus élevées à l'encontre les membres du G7, qui doivent s'imposer en leaders de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, d'autant que leurs sociétés civiles se sont exprimées en ce sens. Pour garantir la mise en oeuvre effective des engagements pris, nous prônons un mécanisme de redevabilité, qui fera l'objet de notre réunion du 11 juillet.

Notre rapport est presque finalisé et le sera, au plus tard, avant la réunion précitée. Son contenu, toutefois, n'a pas été divulgué, car les négociations se poursuivent sur le contenu des recommandations. De fait, les États du G7 eux-mêmes n'en ont pas été encore destinataires. J'ai rencontré la semaine dernière les sherpas des chefs d'État du G7 ; ils m'ont fait part de leur intérêt pour les travaux du Conseil consultatif, qui devraient être salué à Biarritz lors d'une déclaration des chefs d'État consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils m'ont également indiqué qu'il leur était toutefois difficile de s'engager à ce stade sur une réforme concrète, d'abord parce que nos recommandations ne leur ont pas été transmises, ensuite parce que le processus législatif est complexe - je pense notamment aux accords de coalition en Allemagne - et nécessite la recherche d'un équilibre au niveau de chaque État entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Pour favoriser ce dialogue en France, nous vous enverrons nos recommandations. Vous verrez que leur champ est vaste : chaque État pourra y trouver une réforme appropriée.

Je souhaite que le sommet du G7 ait un impact direct en France, qu'il constitue une forme d'électrochoc en matière de lutte contre les inégalités et en faveur des filles et des femmes, par exemple en conduisant à l'amélioration de l'hébergement des victimes de violences et des sans-abris. Espérons que l'engagement du Président de la République y contribue ; ne repartons pas de Biarritz sans avancée concrète !

Les 120 millions d'euros annoncés ne seront pas distribués aux associations féministes françaises, mais versés à l'Agence française de développement (AFD), dont nous connaissons les lourdeurs procédurales en matière d'octroi des subventions aux acteurs de terrain. Il faudra demeurer vigilant, afin que ces crédits, qui représentent quatre fois le budget alloué au ministère de Marlène Schiappa, profitent concrètement aux associations féministes.