Intervention de Grégoire Théry

Pour ma part, j'attends du G7 un mécanisme de redevabilité, afin que l'on suive les résultats obtenus dans un an ou deux. J'attends également un délivrable pour la France en sorte que, champion à l'international, nous n'en prenions pas moins nos responsabilité au plan national. L'objectif du partenariat de Biarritz est qu'une coalition d'États s'engage à obtenir des résultats concrets ; je suis à cet égard favorable à laisser chacun déterminer la nature de son engagement. Il faudrait également que la question de l'égalité entre les femmes et les hommes soit replacée au coeur des relations diplomatiques bilatérales, à l'occasion de tout type de dialogue. J'aimerais par exemple que tout chef d'État du G7 se rendant dans un pays où la loi impose à une femme violée d'épouser son violeur soulève le problème, voire fasse d'un changement de la législation une condition de poursuite du dialogue...

En France, la priorité était d'incarner cette politique, et nous sommes satisfaits de ce point de vue. Se pose dès lors la question des moyens, ou plutôt celle du changement d'échelle : l'an dernier, les plaintes et demandes, sur tous les segments de violences, ont augmenté de 30 % ! L'outil essentiel à actionner pour y répondre s'appelle la loi de finances.

Je regrette enfin que les grands ministères ne se soient pas approprié la question. Le ministère de la Justice nous a plusieurs fois déçus. Interrogés sur la prostitution, les grands experts du ministère nous avaient expliqué que pénaliser l'auteur des violences plutôt que la victime était anticonstitutionnel ; or le législateur l'a fait et le Conseil constitutionnel l'a validé ! Ils nous ont dit la même chose sur l'introduction d'un seuil de consentement. Or de nombreux autres pays l'ont fait, qui sont des États de droit aussi développés que le nôtre. Je ne sens pas une grande conscience de ces problèmes à la justice, à l'intérieur ou au budget. Les choses sont différentes au ministère des Affaires étrangères depuis quelques années, même si des incohérences demeurent dans le langage : on ne saurait adapter ses exigences - l'emploi du terme de droits humains par exemple - selon la langue utilisée.