Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Lescure
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juillet 2019 à 18h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Roland Lescure, député, président :
Madame la présidente, chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui en commission mixte paritaire (CMP), a été voté, en première lecture, par l'Assemblée nationale le 10 avril 2019 et par le Sénat le 26 juin dernier. Comme nous sommes désormais familiers de cette procédure, je mentionnerai seulement que, si des scrutins venaient à être organisés, les suppléants ne peuvent pas voter, sauf si un titulaire du même groupe ou de la même sensibilité s'est absenté. Je rappelle, enfin, que notre réunion se tient hors la présence du Gouvernement et qu'elle n'est pas retransmise.
