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Intervention de Loïc Hervé
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Loïc Hervé, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Le Sénat a souhaité favoriser la réinsertion des fonctionnaires en arrêt maladie en les autorisant, après accord de leur médecin traitant, à suivre une « formation qualifiante » pendant leur congé.
Nous proposons de supprimer l'adjectif « qualifiante », afin que le choix de formation soit le plus large possible.
