Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Émilie Chalas
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Émilie Chalas, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Cet article concerne le dispositif de détachement d'office, qui a fait l'objet de nombreux débats dans les deux chambres.
La ministre des sports s'est engagée à ne pas l'appliquer aux conseillers techniques sportifs (CTS) jusqu'à la fin de la concertation, à l'automne de 2019.
Nous sommes sensibles à vos arguments, et je vous propose d'exclure les CTS du dispositif.
