Intervention de Marie-Christine Blandin

Ces deux amendements concernent notre environnement électro-magnétique.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 113, le Gouvernement a retenu, parmi les orientations proposées par la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », également appelée « Grenelle des ondes », le principe d’une prise en charge adaptée pour les personnes électro-hypersensibles.

Certes, c’est une avancée. Rappelons cependant que le Parlement européen a voté, le 2 avril dernier, une résolution demandant notamment aux États membres de suivre l’exemple de la Suède en reconnaissant l’intolérance environnementale aux champs électromagnétiques, ou électro-hypersensibilité, comme un handicap.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous proposons cet amendement, qui vise à reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes subissant une telle intolérance.

Comme vous le savez, ces personnes souffrent vraiment et doivent donc bénéficier de protocoles de prise en charge adaptés et, pour certaines, d’un soutien social dans leur vie quotidienne.

En particulier, elles doivent pouvoir travailler dans un environnement adapté où elles ne soient pas exposées à des champs électromagnétiques liés notamment au wi-fi. En Suède, certains hôtels et bibliothèques sont garantis sans wi-fi. En France, nous nous conformons à un protocole inverse, en garantissant l’accès à internet grâce au wi-fi dans certains hôtels de standing. Il est donc temps que les autorités prennent des décisions dans ce domaine.

L’amendement n° 114 concerne l’ensemble de la population et non plus uniquement les personnes électro-hypersensibles.

Actuellement, le taux d’émission des antennes-relais de téléphonie mobile est réglementé par une recommandation de la Commission européenne, très peu contraignante pour les opérateurs.

L’état actuel des connaissances scientifiques ne nous permet pas d’être certains que ces ondes ne provoquent aucun risque pour la santé. C’est donc le principe de précaution qui doit être appliqué.

L’amendement n° 114 vise donc à garantir le droit constitutionnel de chacun à vivre dans un environnement respectueux de sa santé, en fixant un seuil maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile à 0, 6 volt par mètre, comme à Valence en Espagne, ou à Salzbourg en Autriche, où la population continue à téléphoner sans problème.

Ce seuil est celui qui est préconisé par le rapport Bio-Initiatives, et qui a été soutenu par l’Agence européenne pour l’environnement le 17 septembre 2007.

Dans les quartiers, des commissions de suivi indépendantes, c’est-à-dire pluralistes et transparentes, doivent être mises en place. Elles pourront saisir l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, qui pourra alors diligenter une enquête en cas d’inquiétude ou de conflit. Il y va de la sécurité sanitaire de la population.