Ces amendements ont déjà été présentés par notre collègue Jean Desessard en commission des affaires sociales.
Nous y avons répondu en séance publique, à l’occasion de l’examen de différents articles, au cours des quatre semaines qui ont été consacrées à ce texte. Ils nous reviennent ce soir sous la forme d’amendements portant articles additionnels.
Madame Blandin, Mme la ministre vous informera sans doute des réunions de travail qu’elle a organisées sur les ondes électromagnétiques.
Pour sa part, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui relèvent, selon nous, d’une loi de santé publique.