Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 précédemment réservés

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Ces amendements ont déjà été présentés par notre collègue Jean Desessard en commission des affaires sociales.

Nous y avons répondu en séance publique, à l’occasion de l’examen de différents articles, au cours des quatre semaines qui ont été consacrées à ce texte. Ils nous reviennent ce soir sous la forme d’amendements portant articles additionnels.

Madame Blandin, Mme la ministre vous informera sans doute des réunions de travail qu’elle a organisées sur les ondes électromagnétiques.

Pour sa part, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui relèvent, selon nous, d’une loi de santé publique.

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