Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Même si les travaux menés par différentes instances n’ont pas permis de poser sur ces phénomènes, que l’on appelle électro-hypersensibilité, des diagnostics clairs ni d’établir une base scientifique qui permettrait de relier les symptômes évoqués à l’existence d’une hypersensibilité, on ne peut que constater que ces souffrances sont réelles et qu’elles perturbent profondément l’existence des personnes qui se déclarent hypersensibles à ces champs.

C’est la raison pour laquelle je porte une très grande attention aux études réalisées dans ce domaine. L’hôpital Cochin élaborera cette année, dans le cadre d’un partenariat avec mes services, la direction générale de la santé et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’INERIS, un protocole de prise en charge médicale adaptée à ces personnes.

L’AFSSET fait d’ailleurs le point sur les dernières données disponibles en matière d’hypersensibilité. Les études seront publiées à l’automne. J’ai d’ores et déjà indiqué, dans le cadre de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », qu’il y aurait une réunion sur ce sujet en septembre. À partir des travaux menés par l’AFSSET, nous ferons le tour des questions liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques des téléphones mobiles, du wi-fi et des antennes-relais. Il s’agit donc d’un véritable sujet de préoccupation.

C’est la raison pour laquelle le Premier ministre m’a confié la tâche d’organiser une table ronde avec mes deux collègues Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Morizet. La première phase a été présidée par Jean-François Girard, directeur de l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, lequel a d’ailleurs participé au Grenelle de l’environnement au sein du comité « Veille sanitaire et risques émergents ». Nous avons réuni toutes les parties prenantes, dont deux sénateurs, Daniel Raoul et Louis Nègre, des associations, des opérateurs, des élus, des syndicats et des représentants d’organismes nationaux.

Mesdames, messieurs les sénateurs, un rapport a été remis le 25 mai dernier, et un certain nombre de propositions ont été retenues. Vous les avez sans doute lues dans la presse. Je vous les énumère sans les détailler : une meilleure information du grand public et des élus locaux, la prise en charge des personnes hypersensibles, une démarche de précaution et d’attention pour les citoyens, un dispositif de contrôle des expositions rénové, une possibilité de contrôle individuel des expositions, une triple expérimentation mise en place d’ici à l’automne sur la concertation et l’information locales et un financement de la recherche rénové et transparent.

Vous le savez, la recherche est, jusqu’à présent, financée par les opérateurs, ce qui pose un problème. Une redevance leur a donc été demandée pour « blanchir », en quelque sorte, ces financements.

Enfin, un comité de suivi sera mis en place, afin de prolonger le travail mené par la table ronde.

Pour ce qui concerne le seuil de 0, 6 volt par mètre, il paraît, en l’état actuel des études, bien peu convaincant. Sa détermination remonte à une étude menée en 1993 pour rechercher le seuil de fréquence ayant un effet sur les électro-encéphalogrammes. Après avoir trouvé une valeur, les chercheurs l’ont divisé par 500, par mesure de sécurité, ce qui a permis d’aboutir au chiffre de 0, 6 volt par mètre.

En essayant par la suite de renouveler cette expérience, ils n’ont pas réussi à déterminer un effet sur les électro-encéphalogrammes, ce qui signifie donc que le seuil de 0, 6 volt par mètre ne possède aucune base scientifique !

Je veux bien appliquer le principe de précaution, mais il faut un minimum de bases scientifiques. Or aucune n’existe, de l’avis même des scientifiques qui ont mené cette première étude.

De grâce, tentons d’avancer dans cette affaire avec un minimum de raisonnement étayé de quelques considérations scientifiques ! Je connais bien le principe de précaution, puisque je suis à l’origine de son inscription dans la Constitution. Ne le mettons pas à toutes les sauces : c’est un principe relevant de la raison, et non de l’émotion.