Intervention de François Autain

À l'issue du drame survenu au centre de radiothérapie d'Épinal en 2007, où, vous vous en souvenez, mes chers collègues, 5 500 patients avaient été « sur-irradiés » entre 1987 et 2006, une mission d'investigation a été menée par l'Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN dans l'ensemble des 179 centres de radiothérapie que compte notre pays.

Il semble que tous ceux qui souhaitent accéder aux résultats de cette enquête rencontrent de réelles difficultés, et que le seul moyen dont ils disposent pour en connaître le contenu est de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs. Toutefois, comme sa saisine constitue un véritable parcours du combattant, seuls les plus déterminés et les plus persévérants y parviennent, et beaucoup renoncent en cours de route.

Cette situation n’est pas satisfaisante, car elle maintient des patients inutilement dans l’angoisse en raison d’un simple défaut d’information.

Afin d'assurer la sécurité des personnes, il convient de communiquer toutes les informations utiles aux patients qui ont été traités dans un centre de radiothérapie dans lequel des dysfonctionnements ont été relevés par l'Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, plutôt que de laisser quelques patients inquiets entreprendre des démarches pour savoir s'ils ont raison de l'être.

Tel est le sens de cet amendement.