Intéressons-nous une fois encore aux cahiers des charges.
On nous dit, et M. Donnat encore hier, qu'il suffirait que des exigences claires soient formulées dans votre cahier des charges.
Prenons le cahier des charges de France Télévisions. Il y est prévu qu'un « bulletin d'information sur l'outre-mer est programmé en semaine sur l'antenne de France 3, à une heure d'écoute appropriée ».
Pourtant, je crois que le « journal de l'outre-mer » a disparu des grilles de France 3 depuis 2015.
Madame la présidente, le cahier des charges que je cite est toujours bien en vigueur, clair et précis : est-il pour autant respecté ?
Aussi, on nous dit que les programmes ultramarins feront demain plus d'audience sur les grandes chaînes qu'actuellement sur France Ô : mais pourquoi donc avoir supprimé le « journal de l'outre-mer » de la tranche d'information de la mi-journée sur France 3, tranche d'audience très favorable ?
Des exigences existent, nous vous en avons cité plusieurs, dans le cahier des charges de France Télévisions. Le régulateur qu'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vous a-t-il fait des observations au sujet du respect de celles-ci ? A-t-il relevé la disparition du « journal de l'outre-mer » sur France 3 ?