Intervention de David Assouline

Mes chers collègues, par lettre en date du 10 juillet 2019, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 23 juillet, après-midi, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française, puis des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Le Gouvernement demande également l’inscription, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et sur le projet de loi de règlement du budget pour 2018, ou de sa nouvelle lecture.

Acte est donné de ces demandes.

Pour la proposition de loi relative à la Polynésie française, nous pourrions fixer la durée de la discussion générale à quarante-cinq minutes et le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au lundi 22 juillet, à douze heures.

Pour le projet de loi de règlement, en cas de nouvelle lecture, nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au début de la discussion générale.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Le Gouvernement demande également l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 24 juillet des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles puis, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat et sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport, ainsi que, sous réserve de sa transmission, de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, initialement inscrite le jeudi 25 juillet.

Acte est donné de cette demande.

La durée de la discussion générale pour l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi relative à l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles et sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport pourrait être fixée à quarante-cinq minutes chacune. Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur la proposition de loi relative à l’organisation des communes nouvelles au mardi 23 juillet, à douze heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Enfin, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du jeudi 25 juillet de la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Sénat ne siégera pas ce jour-là.