Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 25 quinquies précédemment réservé

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

L’avis est défavorable.

Depuis la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, toute une série de dispositions garantissent au public une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire.

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