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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 25 quinquies précédemment réservé
Je vous invite vivement à le faire.
L’Autorité de sûreté nucléaire participe à l’information du public dans les domaines de sa compétence, d’abord par un rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, ensuite au moyen de sa revue Contrôle, publiée tous les deux mois.
Pour ce qui concerne les activités de radiothérapie, toutes les lettres de suite consécutives aux inspections menées par l’ASN sont rendues publiques sur son site internet.
En outre, depuis mai 2009, l’ASN publie tous les mois La Lettre de l’ASN, qui sera également téléchargeable sur son site. La première lettre fait le point sur les inspections menées à la suite d’effets indésirables constatés au CHU de Hautepierre à Strasbourg et au centre de radiothérapie de Blois.
De manière complémentaire, la loi du 13 juin 2006 a créé un Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui a pour mission, entre autres, d’émettre un avis sur toute question dans ces domaines, dont la radiothérapie, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Ce Haut comité peut se saisir de toutes questions relatives à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.
Ainsi, non seulement des mesures de transparence d’un très haut niveau sont déjà prévues par la loi, mais elles sont aussi concrètement mises en œuvre. Vous pourrez vous en assurer sans difficulté.
En outre, sur l’initiative de son rapporteur, la commission des affaires sociales a adopté un amendement permettant de renforcer cette transparence et le dispositif de vigilance en radiothérapie, en rendant obligatoires les déclarations à l’ASN et à l’agence régionale de santé, l’ARS, par les professionnels de santé ayant connaissance d’incidents et d’accidents liés à cette exposition. Le dispositif est ainsi amélioré et votre amendement largement satisfait, monsieur Autain.
