Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme traditionnellement, nous allons consacrer cette séance à examiner à la fois le passé, en nous prononçant sur l’exécution de l’année 2018 et le respect de l’autorisation parlementaire issue de la loi de finances initiale, et l’avenir, avec le débat d’orientation de nos finances publiques pour 2020.

Je vous parlerai d’abord de l’exécution budgétaire de l’année 2018. Le Gouvernement a disposé, nous en conviendrons tous, d’une croissance supérieure à son potentiel avec un taux de 1, 7 %, mais cette année pourrait constituer un tournant, en signant la fin de la croissance de rattrapage constatée depuis le début du quinquennat.

Alors que le Gouvernement bénéficiait aussi d’un fort dynamisme des prélèvements obligatoires, il n’en a malheureusement pas profité pour mener une politique de redressement structurel des comptes publics.

Messieurs les ministres, vous mettez en avant la baisse de la croissance de la dépense publique en volume, mais votre présentation peut être considérée comme trompeuse par certains aspects et il convient de la corriger : si l’on neutralise les facteurs exceptionnels – Areva, taxe à 3 % qui nous a laissé de mauvais souvenirs… – et que l’on prend en compte les crédits d’impôt enregistrés en dépense, la dépense publique continue d’augmenter et son rythme de progression, 0, 7 %, est même supérieur à celui de 2017.

Au total, deux tiers de la réduction du déficit est d’origine conjoncturelle et nous ne pouvons que constater que la France ne respecte aucune des règles budgétaires européennes. De ce fait, la divergence avec nos voisins se poursuit : le déficit s’établit à 2, 5 % en 2018, alors que le reste de la zone euro est à l’équilibre.

Sur le plan de la dette, ce n’est pas mieux : le ratio d’endettement français est, pour la première fois, supérieur à celui du reste de la zone euro hors Allemagne.

Le redressement nominal des comptes publics demeure porté par les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale qui confortent leurs excédents.

Si le fort dynamisme de l’investissement explique l’essentiel de la croissance de la dépense des administrations publiques locales, la progression des dépenses de fonctionnement de celles-ci, 0, 3 %, est très inférieure à l’objectif fixé dans le cadre de la contractualisation, 1, 2 % – c’est le processus dit de la banlieue de Cahors… §Encore une fois, les collectivités territoriales ont démontré leur capacité à participer à l’effort collectif de maîtrise de la dépense.

Parallèlement à ces bons résultats des administrations locales, l’État voit, au contraire, son déficit se creuser de plus de 8 milliards d’euros par rapport à 2017, année pourtant marquée par des dépenses exceptionnelles avec la recapitalisation du secteur énergétique. §Je constate que nos débats intéressent aussi les jeunes enfants…