Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sont vos chiffres qui font peur, monsieur le ministre ! §

Globalement, le constat n’est donc pas bon. Tandis que les recettes sont stables, les dépenses des ministères augmentent de 1, 4 milliard d’euros et vingt des vingt-neuf missions du budget général voient leur consommation de crédits progresser. En outre, le coût des dépenses fiscales dépasse désormais le seuil de 100 milliards d’euros – certaines de ces dépenses ont été évoquées par le ministre de l’économie et des finances.

Du point de vue du respect de l’autorisation parlementaire, on ne peut que constater que le budget de 2018 a été exécuté de manière plus sincère que ceux des années précédentes. Je le reconnais bien volontiers ! Aucun décret d’avance n’a été pris en cours d’année, ce qui est remarquable. L’exécution budgétaire présente de ce point de vue un réel progrès.

Certes, le déficit budgétaire de l’État est inférieur de 9, 7 milliards d’euros à la prévision initiale, mais avec un chiffre de 76 milliards d’euros, il est difficile de se féliciter de la situation budgétaire de la France…

Pour finir avec l’exercice 2018, je formulerai simplement deux remarques concernant les données portées à la connaissance de la représentation nationale.

D’une part, le chiffrage des dépenses fiscales est trop souvent absent des documents budgétaires. Par exemple, comment expliquer que la baisse du taux de TVA dans le secteur du logement social en 2018 – sujet que connaît bien Philippe Dallier – ne soit pas visible dans le chiffrage fourni ? Je crois que mon collègue s’en est ému.