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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 25 quinquies précédemment réservé
Si les travaux de l’ASN sont totalement transparents, encore faut-il que les professionnels déclarent les accidents et incidents dont ils ont eu connaissance. Le problème, qui se pose systématiquement dans les hôpitaux et certains établissements de santé, explique peut-être certaines difficultés d’accès à l’information que vous avez mentionnées, monsieur Autain.
L’intérêt de l’amendement adopté en commission sur l’initiative de M. le rapporteur est précisément de rendre cette déclaration obligatoire.
L’amendement que vous avez présenté portait essentiellement sur la transparence des études ; je peux vous assurer qu’elles le sont, monsieur le sénateur !
Le texte de la commission me semble donc mieux répondre aux problèmes que vous avez soulevés.
