Intervention de Albéric de Montgolfier

D’autre part, s’agissant de la mesure de la performance, on constate de faibles taux de renseignement, avec des indicateurs trop nombreux et très difficiles à exploiter.

Venons-en maintenant au débat d’orientation des finances publiques pour 2020.

Comme l’an dernier, nous regrettons que cette étape de la procédure budgétaire n’apporte malheureusement pas beaucoup plus d’informations que le programme de stabilité en avril dernier, à l’exception, toutefois, de la prise en compte des conclusions tirées du grand débat national. Le rapport du Gouvernement ne permet pas vraiment non plus de lever le voile sur la prochaine loi de finances, même si vous nous avez présenté oralement un certain nombre d’éléments. Pour connaître ce que le Gouvernement souhaite faire, il vaut parfois mieux lire la presse, notamment la presse économique du matin, que les documents fournis à l’intention des parlementaires.

Malgré de premiers chiffres plutôt décevants en 2019, le scénario de croissance, maintenu à 1, 4 % pour la période 2019-2022, demeure crédible.

La trajectoire budgétaire est encore davantage dégradée que dans le programme de stabilité, compte tenu de l’impact des mesures annoncées à la suite du grand débat national.

Celles-ci ont un coût important, estimé à 6, 4 milliards d’euros en 2020. Elles seront compensées à hauteur de 4 milliards d’euros. Non seulement cela ne correspond pas à ce qui avait été annoncé à l’époque, à savoir une compensation intégrale des mesures, mais, en outre, 2, 6 milliards de ces 4 milliards correspondent simplement au report à 2023 de la disparition complète de la taxe d’habitation, sujet dont nous reparlerons lors de l’examen du projet de loi de finances.

Ainsi, ce gouvernement laisse d’ores et déjà une ardoise budgétaire de 2, 6 milliards d’euros à la prochaine majorité gouvernementale, quelle qu’elle soit. Il n’est évidemment pas acceptable d’étaler sur une telle période la suppression totale de la taxe d’habitation.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n’avez pas été très clair sur les pistes envisagées pour assurer le reste de la compensation. En tout cas, les chiffres du rapport préalable parlent d’eux-mêmes : c’est désormais un déficit à 1, 3 % qui est inscrit en 2022, alors que, je le rappelle, le programme de stabilité pour 2018 prévoyait un excédent ; la réduction de l’endettement ne serait plus que de 1, 4 % à l’issue du quinquennat, soit cinq fois moins que ce qui était prévu l’an dernier.

Certes, le poids des prélèvements obligatoires serait réduit de 1, 4 point – il faut le saluer –, mais le niveau de ces prélèvements ne fera que revenir à celui qui a été observé en 2012, au début du quinquennat Hollande.

Ce choix du Gouvernement de reporter le redressement des comptes publics marginalise encore un peu plus la France vis-à-vis de ses voisins. En commission des finances, très régulièrement, nous nous comparons à eux, et la France fait toujours partie des moins bons élèves de l’Europe, ce qui risque de nous fragiliser en cas de crise ou de retournement de conjoncture. En effet, nous aurions alors beaucoup moins de marge de manœuvre budgétaire.

S’agissant des dépenses, les mesures d’économies apparaissent toujours aussi peu documentées. On nous avait annoncé la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, dont 50 000 pour la fonction publique de l’État. Y avez-vous renoncé ? Nous n’avons pas d’informations à ce sujet.

En outre, l’essentiel de l’effort sera concentré sur les deux dernières années du quinquennat, ce qui paraît peu crédible. On n’a pas vu beaucoup de gouvernements engager des grandes mesures de réduction de la dépense à la veille d’élections. Roger Karoutchi, qui a un peu d’expérience en la matière, …