Intervention de Éric Bocquet

Les nombreuses expériences de baisses d’impôts, aux États-Unis comme ailleurs, en France notamment, ne se sont jamais traduites par une augmentation des recettes fiscales, bien au contraire. Elles ont davantage contribué à dégrader les comptes publics, sans compter l’effet des niches fiscales, qui permettent aux plus riches d’échapper à l’impôt. Messieurs les ministres, les baisses d’impôts et de cotisations ont un revers : elles affaiblissent singulièrement le système de redistribution et mettent la pression sur le budget de l’État.

Au titre du bilan de l’année 2018, il conviendra aussi d’ajouter au passif la diminution des recettes du contrôle fiscal pour la troisième année consécutive. Les sommes notifiées par le fisc ont effectivement chuté, passant de 17, 9 milliards d’euros en 2017 à 15, 2 milliards en 2018. On apprend également, dans un article du journal Les Échos du 20 juin dernier, que le fisc a abandonné un redressement de 1, 4 milliard d’euros adressé au groupe Vivendi.

La lutte contre la fraude fiscale ne fut pas évoquée un seul instant dans le discours de politique générale de M. le Premier ministre, prononcé à cette tribune, voilà quelques semaines. Ce silence ne manque pas d’interroger sur la volonté de ce gouvernement de s’attaquer de la plus forte des manières à ce scandale de notre temps. L’idée de création de l’Observatoire de la fraude fiscale garde toute sa pertinence. Faisons en sorte qu’elle ne disparaisse pas dans les limbes du renoncement et des influences.

Ces résultats budgétaires ne sont pour nous en rien une surprise. Ils découlent mécaniquement des choix budgétaires et fiscaux que nous avions combattus lors du débat sur la loi de finances pour 2018. Ils ne prennent pas en compte la réalité économique et sociale de notre pays.

Je citerai, pour conclure, les propos que M. Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, a tenus dans une interview récente : « Il faut aussi avoir une vision claire du rôle de l’État dans la période actuelle de globalisation économique, de défis environnementaux et de fracturation de nos sociétés. Face à ces enjeux, l’État n’a jamais été autant concurrencé, subordonné, fragmenté, banalisé et paupérisé. Et pourtant, il reste ce qui fait que la société tient debout et ensemble. C’est le socle sur lequel la Nation s’est construite, dans un monde où les souverainetés sont battues en brèche par des entreprises multinationales qui se jouent des frontières ».

En conclusion, M. Sauvé nous dit : « L’État a été victime de la doxa libérale ».

Cette doxa, messieurs les ministres, nous ne la partageons pas, et c’est donc fort logiquement que le groupe CRCE votera contre le projet de loi de règlement 2018.