Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est le premier d’une année de plein exercice du président Macron. Le Sénat espère cependant qu’il s’agira du dernier où la Cour des comptes juge négativement les résultats de l’année passée, critiquant une « détérioration de la situation financière de l’État », ce que nous allons passer en revue.

J’observe d’emblée que la dette française, contrairement à celle de la plupart des autres pays européens, ne diminue pas en 2018 et frôle même aujourd’hui les 100 % de la richesse nationale, ce qui pourrait, on le sait, poser de graves difficultés en cas de remontée des taux. Ma collègue Christine Lavarde y reviendra.

Sur la forme, la Cour souligne, à juste raison, l’amélioration de la sincérité des comptes.

S’agissant du taux de croissance économique, l’année 2018 a été, c’est également vrai, conforme aux prévisions avec une croissance de la richesse nationale de 1, 7 %, qui accuse toutefois un ralentissement par rapport à 2017. Nous nous situons légèrement en dessous de la moyenne européenne.

En revanche, le déficit budgétaire de l’État est, lui, reparti à la hausse pour la première fois depuis 2014 – un accroissement de plus de 8 milliards d’euros – pour s’établir à 76 milliards d’euros. Trois facteurs expliquent cette évolution : une hausse des dépenses budgétaires ; une baisse des recettes de l’État, partiellement liée à la baisse des impôts ; une hausse de la contribution européenne de la France, hausse que le Gouvernement a compensée en grande partie par la réduction du prélèvement sur recettes de l’État en faveur des collectivités locales.

Je vous entends déjà me répondre, monsieur le ministre, que le déficit public s’est réduit de 0, 3 point. Mais cette amélioration s’explique, notamment, par un excédent budgétaire des administrations de sécurité sociale – près de 11 milliards d’euros – et des administrations publiques locales – plus de 2 milliards d’euros –, ainsi que par une diminution de la charge de la dette rendue possible par la baisse des taux d’intérêt.

Cette amélioration repose par ailleurs essentiellement – et c’est ce qui est préoccupant – sur des facteurs conjoncturels, et non structurels, comme l’a d’ailleurs rappelé notre rapporteur général.

Ainsi, le déficit public structurel, conséquence du report des réformes structurelles, ne diminue pratiquement pas en 2018. De surcroît, autre sujet d’inquiétude, la France demeure en queue du peloton des pays européens : la moitié de nos partenaires sont aujourd’hui en excédent budgétaire, et seules Chypre et la Roumanie ont un déficit supérieur à celui de la France, qui se trouve à égalité avec l’Espagne.

Les dépenses de l’État ont continué d’augmenter en 2018, de près de 1 %, notamment en raison des hausses de dépenses de personnel. Celles-ci sont essentiellement dues aux recrutements de 2017 et à la montée en charge du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Les dépenses des administrations de sécurité sociale ont également augmenté de 2, 4 % en 2018, notamment les dépenses de la branche vieillesse, mais ces hausses ont été compensées par des recettes dynamiques.

En revanche, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont été pour leur part maîtrisées, indépendamment du fait, d’ailleurs, qu’elles aient fait ou non l’objet d’une contractualisation.

Parallèlement, leurs dépenses d’investissement ont été particulièrement dynamiques en 2018, ce qui est le signe d’une meilleure santé financière. La Cour des comptes note en effet que ces dépenses ont augmenté de plus de 6 % pour le bloc communal, de près de 4 % pour les départements et de près de 2 % pour les régions.

Côté recettes, en 2018, celles de l’État diminuent légèrement par rapport à 2017 – une baisse de 1 milliard d’euros – en raison des allégements d’impôts.

Les recettes fiscales du bloc communal continuent de progresser de 2, 4 %. Cette progression est essentiellement due au dynamisme des bases. Les recettes fiscales des départements augmentent, elles, de 1 %, avec, d’ailleurs, une plus forte progression dans les départements peu peuplés. Enfin, les recettes fiscales des régions augmentent de plus de 2 %, notamment grâce au dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE.

En regardant tous ces chiffres, monsieur le ministre, j’ai l’impression que les finances sont mieux gérées à l’échelon local qu’elles ne le sont à l’échelon national, …