Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en complément de l’excellente intervention que notre collègue Vincent Delahaye vient de prononcer au nom du groupe Union Centriste, je voudrais prolonger certaines de ses réflexions, pour exprimer, à la fois, les points positifs que je vois dans l’action du Gouvernement, mais aussi certaines inquiétudes.

S’agissant des points positifs, il faut saluer la baisse des impôts engagée depuis deux ans, que nous souhaitons voir se perpétuer.

Nous partageons la volonté d’une gradation de la baisse de l’impôt sur les sociétés, de façon à ne pas nous priver immédiatement de l’ensemble des recettes, même si le cap doit être tenu à l’horizon qui a été défini.

Il faudra, monsieur le ministre, veiller à ce que les mesures annoncées par M. le ministre de l’économie et des finances sur le mécénat, le CIR ou la détaxation du gazole ne se traduisent pas par une augmentation de la pression fiscale – en définitive, ce seraient des recettes supplémentaires pour les caisses de l’État – et qu’elles ne se concrétisent pas non plus par des pratiques d’évitement fiscal de la part des acteurs qui, jusqu’à présent, bénéficiaient de ces avantages.

Il faut aussi noter un point précédemment évoqué par M. le rapporteur général : l’amélioration des comptes de la sécurité sociale. Certes, nous aurions voulu les voir atteindre l’équilibre cette année… Il faut néanmoins noter une nette amélioration de la situation, et aussi relever les réformes structurelles qui ont été engagées dans le domaine de la formation ou de l’indemnisation du chômage, notamment à travers la loi dite Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Il faut en outre signaler une situation plutôt favorable au niveau de la croissance. Celle-ci a été positive l’année dernière et, selon les données transmises par la Commission européenne ce matin, les perspectives du Gouvernement pour 2020 seraient confirmées à 1, 4 %.

Enfin, la situation de l’emploi s’améliore, notamment du fait de la décision de baisser les charges sociales, politique qu’il conviendra bien sûr de poursuivre pour améliorer la compétitivité de nos entreprises.

Parmi les sujets d’inquiétude, il faut d’abord citer la question de la dette publique.

Certes, j’ai été rassuré par les propos de M. le ministre de l’économie et des finances, lorsqu’il nous a expliqué ne pas vouloir céder à ceux qui sont partisans de laisser filer le déficit. Non ! Au sein du groupe Union Centriste, nous défendons très clairement une gestion rigoureuse de nos finances, sans aggravation du déficit, qui viendrait peser sur nos enfants ou nos petits-enfants. Cela n’est pas acceptable, d’autant plus que, si des événements géopolitiques venaient à faire remonter significativement des taux d’intérêt actuellement extrêmement bas, les conséquences pourraient être particulièrement préjudiciables pour nos finances, et il faut en tenir compte.

Par ailleurs, Vincent Delahaye a largement évoqué l’impératif que représente la baisse, à l’avenir, des dépenses publiques.

On ne peut pas continuer avec un déficit en constante augmentation ! Il faut retrouver un certain équilibre des comptes ! Entre 2017 et 2018, monsieur le ministre, 20 missions sur 29 ont vu leurs crédits augmenter, contre 9, seulement, qui les ont vus baisser. Au sein du groupe Union Centriste, nous estimons que l’effort de maîtrise des dépenses publiques doit être significativement accentué, sans quoi nous ne parviendrons pas à ramener les finances publiques à l’équilibre et notre pays risque de se retrouver dans une situation préoccupante.

Comme cela a été indiqué précédemment, les agrégats montrent que l’on doit l’amélioration du rapport entre le déficit et le PIB aux comptes de la sécurité sociale et des administrations locales ; les administrations centrales, elles aussi, doivent faire l’effort !