Intervention de Jérôme Bascher

Mais j’ai plutôt décidé de reprendre vos derniers documents relatifs au débat d’orientation des finances publiques, documents ô combien minces, puisqu’ils comptent vingt-huit pages. Sur ce total, onze pages d’encadrés vantent allègrement la politique gouvernementale, sans vraiment avancer de chiffres. Heureusement, nous avons pu prendre connaissance ce matin, et je vous en remercie, monsieur le ministre, des dépenses budgétaires arrêtées par votre gouvernement.

Comme aurait pu le dire Bruno Retailleau, il y a un prix que nous aurions dû vous décerner : un Molière. Oui, monsieur le ministre, vous êtes le « Molière » des finances publiques ! Avec la loi de programmation des finances publiques, c’est un chef-d’œuvre que vous avez créé : votre propre Tartuffe ! En effet, le temps que nous avons passé ici à examiner ce document n’a servi à rien ! C’était juste une grande comédie de finances publiques !

Sur le fond, où en est la politique en matière de finances publiques dans ce pays ? C’est simple ! La croissance ne se porte pas bien ; la dette atteint un niveau considérable, comme l’a souligné Christine Lavarde à l’instant ; le déficit structurel est catastrophique ! Nous ne répondons pas aux impératifs européens et je vous donne rendez-vous l’an prochain, mes chers collègues : l’Union européenne nous sanctionnera sur ce sujet sans nul doute ! Je le dis ici tout à fait solennellement à cette tribune.

Parlons de politique économique – les politiques menées en matière de finances publiques servent en fait la politique économique, pour le bénéfice final de nos compatriotes.

L’output gap est fermé, et le Gouvernement annonce des perspectives de croissance potentielle. C’est bien logique, car, en l’absence de politique économique, on ne peut pas espérer de croissance !

C’est ainsi, monsieur le ministre, que nous quittons Molière pour rejoindre Marivaux et la Double Inconstance caractérisant votre politique, et qui nous amène à cette situation. Stop and go sur la fiscalité des grandes entreprises : sa baisse est sans cesse repoussée ! Stop and go sur la fiscalité verte : après avoir matraqué les uns et ignoré les avertissements de Jean-François Husson, vous avez dû revenir en arrière ! Stop and go sur les retraites : il est question d’une grande réforme ; il en a été question cette année, mais aussi l’année d’avant, et maintenant elle pourrait même être intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, cher Jean-Marie Vanlerenberghe.

Les perspectives sur les finances locales, chères à Charles Guené, ne sont toujours pas au rendez-vous, alors que vous savez, pour avoir dirigé une mairie, combien la question de la taxe d’habitation pose actuellement problème aux maires. Il en va de même des perspectives sur l’assurance chômage : nos partenaires sociaux sont inquiets. Je citerai également les perspectives en matière de politique de la dépendance. En effet, comme l’a rappelé à juste titre le rapporteur général des comptes sociaux, avoir revendu plusieurs fois la contribution à la réduction de la dette sociale, la CRDS, alors que la dette sociale est toujours extrêmement importante, n’a rien de très encourageant.

Bruno Le Maire l’a bien dit : il faudrait une économie qui investisse ! Mais pour investir, il faut des perspectives claires !

Il a indiqué qu’il fallait investir dans la recherche, mais on va couper le crédit d’impôt recherche ; qu’il fallait investir dans l’écologie, mais, là encore, on va commencer par supprimer quelques crédits d’impôt ; qu’il fallait aussi investir dans la culture, mais, évidemment, on va se priver d’un peu de mécénat.

Bref, il a invité les autres pays à fournir des efforts dans un certain nombre de domaines, sans que nous nous préoccupions d’en faire nous-mêmes. C’est un peu comme si un mauvais élève demandait à un bon élève de lui donner sa copie afin qu’il puisse faire ses devoirs ! Le Gouvernement ne fait rien d’autre !

Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que tout était budgété. C’est vrai ! Je reconnais la sincérité des comptes, même s’il manque sans doute – j’en suis sûr – dans le budget le financement du canal Seine-Nord Europe, dossier sur lequel nous sommes tous les deux très sensibilisés.

Je terminerai néanmoins par une phrase de François Mitterrand, …