Intervention de André Trillard

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 25 septies précédemment réservé

Photo de André TrillardAndré Trillard :

Cet amendement a pour objet d'améliorer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires nouvelles, qui contiennent des substances actives, non dénuées d’une certaine toxicité et qui peuvent être utilisées chez des populations sensibles.

Il s'agit des nouveaux aliments, des compléments alimentaires, des aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique, ainsi que des produits destinés à une alimentation particulière.

Nous ne demandons pas un contrôle a priori ; nous voulons une vigilance sur des effets secondaires indésirables.

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