Intervention de Gérard Dériot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant au nom du président Alain Milon, je ne reviendrai pas sur l’ensemble des résultats et des perspectives financières des administrations de sécurité sociale : le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, l’a déjà très bien fait voilà quelques minutes.

Je centrerai donc mon propos sur deux questions engageant les finances publiques et, plus particulièrement, les finances sociales : les retraites et l’assurance chômage.

S’agissant des retraites, comme Jean-Marie Vanlerenberghe l’a souligné dans sa présentation, les dépenses de la branche vieillesse sont reparties nettement à la hausse en 2018, avec une croissance de 2, 9 % pour, environ, 134 milliards d’euros de prestations sur le seul régime général, et 236 milliards d’euros en comptant l’ensemble des régimes obligatoires de base.

Cette hausse s’explique, d’une part, par l’effet en 2018 de la revalorisation des pensions de 0, 8 % d’octobre 2017 et, d’autre part, par l’effet de la fin des mesures relatives à l’âge de départ.

Sans nouvelle mesure, ce dernier effet va durer et la commission des comptes de la sécurité sociale s’attend à ce que le solde de la branche vieillesse replonge dans le rouge dès 2019.

Face à ce constat, plusieurs choix sont possibles.

On peut laisser filer les déficits, surtout en période de taux d’intérêt faibles, voire négatifs, mais cela n’est évidemment pas tenable à moyen terme. De plus, cela introduit un doute légitime, notamment parmi les jeunes générations, sur la viabilité de notre système par répartition.

On peut rogner, année après année, le pouvoir d’achat des actuels retraités et reconnaissons, monsieur le ministre, que le Gouvernement a fait ce choix avec constance depuis qu’il est en place, et pas seulement pour équilibrer les comptes de la branche vieillesse. Je voudrais ainsi rappeler l’augmentation de la contribution sociale généralisée, dite CSG, de 1, 7 point sur les pensions, l’absence de revalorisation des pensions en 2018, le quasi-gel de ces mêmes pensions en 2019, alors que l’inflation est repartie à la hausse, et la volonté affirmée de reconduire ce gel en 2020 pour, au moins, une fraction des retraités.

Vous avez le mérite de la cohérence, pourrait-on dire… Mais, pour les intéressés, cela commence à ressembler à de l’acharnement ! C’est pourquoi le Sénat ne peut vous suivre dans cette voie.

On peut enfin attaquer le problème à la racine et expliquer aux Français que les gains d’espérance de vie doivent se partager entre temps consacré au travail et temps passé en retraite. Autrement dit, l’âge de départ doit continuer à reculer d’une manière ou d’une autre. Telle est l’option qui nous paraît la plus juste et que nous avons défendue lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, malgré les caricatures que vous avez pu faire de notre position.

Monsieur le ministre, au vu des sommes en jeu, il est légitime que vous expliquiez à la représentation nationale dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques ce que le Gouvernement proposera de faire cet automne pour équilibrer le système des retraites avant le passage à un système par points à l’horizon de 2025.

S’agissant maintenant de l’assurance chômage, le Gouvernement a déjà dévoilé les grands axes de sa réforme, et notre commission a entendu Mme Pénicaud avant-hier à ce sujet. Je ne reviendrai donc pas sur le fond de ces mesures. Pourriez-vous néanmoins nous préciser quelles sont les économies attendues par le Gouvernement, du fait de la réforme, en matière d’indemnisation du chômage ?

En outre, ces modifications ne résolvent pas à elles seules le problème de la dette accumulée par l’Unédic, qui a atteint 35, 3 milliards d’euros à la fin de 2018 et qui pourrait dépasser les 37 milliards d’euros à la fin de l’année en cours.

Quelles sont donc les intentions du Gouvernement à l’égard de cette dette ? Compte-t-il laisser l’Unédic se débrouiller pour l’éponger, en comptant sur d’hypothétiques jours meilleurs ? Compte-t-il aider l’Unédic, en reprenant une partie de ses charges qui ne relèvent pas de manière évidente de ses missions, par exemple pour le financement de Pôle emploi ? Ou bien un dispositif exceptionnel d’apurement de tout ou partie de cette dette sera-t-il mis en place ?

Monsieur le ministre, telles sont les questions que nous souhaitions vous poser. Je vous remercie par avance de vos réponses !