Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 11 juillet 2019 à 14h30
Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Suite du débat et rejet en procédure accélérée d'un projet de loi

Gérald Darmanin :

La réforme de l’assurance chômage, dont chacun s’accorde à dire qu’elle est très courageuse, même si certains la critiquent – c’est bien leur droit –, n’avait été engagée par personne. Elle fait partie, elle aussi, des chantiers que nous menons à bien, et qui sont vus positivement par ceux qui nous prêtent.

Je pourrais également parler de la réforme de l’audiovisuel public, qui va arriver, de la réforme de la fonction publique, qui, grâce à votre assemblée, a bénéficié d’une commission mixte paritaire conclusive. Je pourrais parler d’autres réformes encore, mais je ne suis pas ici pour faire une revue de détail.

Tout cela pour dire que les taux d’intérêt actuels ne sont pas seulement l’effet de la chance : ils résultent de la politique économique et fiscale que nous menons. S’il a été combattu et contesté, le pari fait en 2017 par le Président de la République est tenu. Nous nous en réjouissons ; pour autant, il ne faut pas accepter l’idée selon laquelle, la dette n’étant pas grave, il faudrait continuer à emprunter. Ce n’est pas tout à fait ce que le ministre de l’économie et des finances et moi-même disons…

Deuxièmement, je constate que, au terme de ce débat sur l’orientation des finances publiques, peu de propositions ont été formulées.

Lorsque je présidais mon conseil municipal, je me tournais vers mes opposants en leur disant – beaucoup de sénateurs ici présents en ont certainement fait de même : « Vous critiquez, vous critiquez, mais que proposez-vous ? »

J’ai entendu les membres du groupe Union Centriste proposer de réduire quatre-vingts niches fiscales et sociales – nous les regarderons dans le détail. J’ai entendu qu’en général il fallait baisser la dépense, mais qu’en particulier – je me réfère à vos discours – il ne fallait toucher ni aux trésoreries, ni à l’aménagement du territoire, ni à tel ou tel autre domaine. Soit ! Quand je lis la presse locale, j’apprends que les élus manifestent contre les réductions budgétaires : j’aimerais qu’ils tiennent le même discours dans l’hémicycle, afin d’encourager le Gouvernement à accroître la dépense publique !

À cet égard, ce que j’ai entendu sur la masse salariale de l’État n’est ni tout à fait faux ni tout à fait vrai. Le Gouvernement a accepté de relever ces dépenses au titre des 3, 5 milliards d’euros d’augmentations de crédits, notamment via les lois de programmation, que le Sénat a souvent votées.

Je pense aux militaires : 1, 7 milliard d’euros d’augmentation de crédits par an, cela se paie. M. Cambon nous rappelle d’ailleurs à chaque débat budgétaire que les objectifs fixés par la loi de programmation militaire doivent être tenus.

Je pense également à la loi de programmation pour la justice : du côté droit de cet hémicycle, on souhaite voir construire des prisons, ce qui implique une hausse de dépense.

Je pense, en outre, à l’aide publique au développement, que le côté gauche souhaite voir augmenter, ce que le Gouvernement s’engage à faire. De même, les revalorisations de prestations sociales contribuent à augmenter la dépense publique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque je suis devenu ministre de l’action et des comptes publics, la prime d’activité représentait 2, 5 milliards d’euros par an. En janvier dernier, vous avez voté son augmentation de 3 milliards d’euros par an ; et, si je reste à mon poste jusqu’à la fin du quinquennat, elle atteindra 9 milliards d’euros.

Pour M. Bocquet, ce dispositif est insuffisant face aux problèmes de pauvreté que connaît la classe ouvrière, ou populaire. On peut tout à fait le penser. Mais 6 milliards d’euros de prime d’activité supplémentaires, c’est de la dépense publique : nous devons, tous autant que nous sommes, connecter notre cerveau gauche avec notre cerveau droit. Étudier le rapport général de nos comptes publics, ce n’est pas demander des baisses de dépenses en général pour les refuser en particulier. Cela étant, nous débattrons sans doute de cette question très intéressante lors de l’examen du budget.

Troisièmement et enfin, je suis très heureux d’observer que, au cours de ce débat, personne n’a contesté le fait que nous baissons les impôts.

Il y a un an, nous réduisions déjà les impôts – baisse de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression de l’ISF, flat tax, suppression des cotisations –, mais tout le monde nous accusait d’avoir provoqué le « ras-le-bol fiscal ».

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