Intervention de Gérald Darmanin

Nous commencions précisément à vider le vase ! Simplement, nous sommes arrivés un peu tard. De plus, nous avons commis quelques erreurs malheureuses : M. le ministre de l’économie et des finances l’a reconnu à plusieurs reprises, avec raison.

Aujourd’hui, que ce soit pour le déplorer – c’est le cas de M. Bocquet – ou pour s’en réjouir, tout en disant qu’il faut en même temps baisser le déficit – c’est le cas notamment à la droite de cet hémicycle –, tous les orateurs l’ont reconnu : nous sommes le gouvernement qui baisse les impôts.

S’il y a bien un critère à l’aune duquel nous serons jugés, conformément aux engagements de la campagne présidentielle et aux annonces du Président de la République, ce sera celui-là : nous serons le gouvernement de la République qui aura le plus fortement baissé les impôts des entreprises et des particuliers.

En deux ans, nous avons baissé considérablement les impôts. Et, dans les trois années à venir, avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse de l’impôt sur le revenu, les particuliers retrouveront plus de 35 milliards d’euros. Cet effort est sans équivalent.

Personne n’avait jamais supprimé un impôt de 20 milliards d’euros sans le remplacer – la taxe professionnelle s’était vu substituer d’autres impôts –, et c’est ce que nous faisons avec la suppression de la taxe d’habitation.

Personne n’avait jamais réduit l’impôt sur le revenu dans de telles proportions sans créer une nouvelle imposition en parallèle : pour notre part, nous baissons cet impôt de 5 milliards d’euros en trois fois, sans contrepartie, et en nous tenant à l’objectif d’un déficit à 1 % du PIB à la fin de l’année 2022.

Monsieur le président de la commission des finances, vous l’avez rappelé à juste titre : si les comptes sont sincères, la loi de programmation des finances publiques, sur la base de laquelle le Gouvernement a proposé sa stratégie budgétaire et fiscale, a connu quelques modifications – et c’est bien normal.

La croissance ne s’élève pas à 1, 6 %, taux qui faisait pourtant l’objet d’un consensus de la part des économistes. D’ailleurs, chacun a rappelé que cette hypothèse était à la fois prudente et sincère. Au moment où nous avons construit notre budget, les taux d’intérêt étaient plus hauts. Le Président de la République n’avait pas annoncé les mesures consécutives à la crise sociale que nous avons connue en décembre dernier. D’ailleurs, les recettes fiscales n’étaient pas si élastiques : bref, dans la vie d’un pays, beaucoup de facteurs peuvent infléchir la trajectoire budgétaire.

Comme vous, je souhaite que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent discuter d’un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques. À mon sens, ce débat devrait avoir lieu, une nouvelle fois, lors de la présentation du projet de loi de finances. M. le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale m’a adressé la même demande que vous. Je serai donc à la fois son porte-parole et le vôtre pour solliciter un tel texte. Je l’ai d’ailleurs déjà demandé, en mon nom personnel, à M. le Premier ministre.

Ce projet de loi de programmation des finances publiques nous permettra de savoir où nous irons au cours des trois prochaines années. Nous connaissons déjà les plafonds budgétaires jusqu’en 2022. Nous savons où nous voulons aller fiscalement. Toutes les promesses du Président de la République sont traduites dans les documents budgétaires que nous avons fournis : aucun « cavalier masqué » ne surgira l’année prochaine, et c’est sans aucune appréhension que le Gouvernement vous présentera ce texte !