Intervention de Guy Fischer

Connaissant la volonté de la commission des affaires sociales de limiter le nombre de dispositions qui pourraient relever d’une loi de santé publique, je devine le sort que réserveront la commission et le Gouvernement à cet amendement !

Cette position pourrait être louable si toutes les dispositions relatives à l’obésité, à l’activité physique, à la consommation d’alcool et de tabac, relevant toutes d’une loi de santé publique, avaient été supprimées du projet de loi.

Dès lors que certaines d’entre elles ont été conservées – ce dont nous nous félicitons –, nous considérons que la réponse du Gouvernement et de la commission doit se faire non sur la forme, c’est-à-dire sur l’emplacement de la disposition, mais sur le fond.

Cet amendement vise à lutter contre l’obésité infantile en mettant en œuvre les promesses formulées le 4 février 2008 par la ministre de la santé en termes d’interdiction de diffusion de messages télévisuels publicitaires en faveur de denrées alimentaires manufacturées et de boissons au cours des programmes diffusés durant les tranches horaires regardées par le public le plus jeune.

Pour mémoire, madame la ministre, votre souhait initial était d’aboutir à des chartes d’engagement des différents acteurs concernés. En cas d’échec de cette voie « volontariste », la voie législative devait être utilisée. Force est de constater qu’aucune loi n’est prête à ce jour, d’où cet amendement.

Par ailleurs, nous voudrions, avec François Autain, nous associer à la démarche qu’a proposée notre collègue Annie David à l’occasion du débat que nous avons eu l’année dernière sur l’obésité, à savoir transformer la « semaine du goût » en une « semaine du goût et de l’équilibre alimentaire ». Cette proposition semble aller dans le bon sens et a le mérite de n’engager que peu de ressources, tout en étant efficace.