Intervention de Alain Milon

Monsieur Fischer, pour répondre à votre souci de l’équilibre alimentaire, je vous rappelle que les villes participant au programme EPODE mènent déjà ce genre d’actions. Ma commune étant membre de ce réseau, je peux en attester.

L’amendement que vous avez présenté vise à interdire la diffusion à la télévision de messages publicitaires en faveur de produits alimentaires manufacturés et de boissons au cours de certaines tranches horaires. La liste de ces produits incriminés est arrêtée par le ministre de la santé, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA.

Il vise aussi à punir le non-respect de cette interdiction d’une amende égale à 100 % du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale pour les annonceurs et à 100 % du montant des recettes procurées par l’opération illégale pour les diffuseurs.

Mon cher collègue, la lutte contre l’obésité et le surpoids, la lutte pour la nutrition constituent un véritable enjeu de santé publique, qui doit faire l’objet d’une politique globale, et non de mesures ponctuelles. Les mesures proposées dans cet amendement pourront être discutées lors de l’examen du futur projet de loi de santé publique, qui traitera de l’ensemble des problèmes de la nutrition, et pas seulement des phénomènes liés à l’obésité.

L’avis est donc défavorable.