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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 quindecies précédemment réservés, amendement 84
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 84 rectifié ter est présenté par MM. J. Blanc, Fouché, Bordier, Buffet, Cambon et Chatillon, Mme Descamps, MM. P. Dominati, Garrec, Houel, Houpert, Juilhard, Lecerf, Lefèvre, Paul, P. Blanc et Jarlier, Mme Payet, MM. Amoudry, Longuet, Bécot, Hérisson, Laménie, Faure, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Saugey, Béteille, J. Boyer et Revet et Mme Henneron.
L'amendement n° 657 rectifié est présenté par M. Gouteyron.
L'amendement n° 837 rectifié est présenté par MM. Demerliat, Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 25 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le dépistage organisé est mis en œuvre avec l'appui des structures publiques et libérales de proximité ayant signé une convention avec les organismes d'assurance maladie. »
La parole est à M. Marc Laménie.
