Intervention de Alain Milon

Ces trois amendements ont pour objet d’inscrire dans le code de santé publique que les programmes de dépistage sont « mis en œuvre avec l’appui des structures publiques et libérales de proximité ayant signé une convention avec les organismes d’assurance maladie ».

Comme les auteurs de ces amendements, la commission a le souci d’améliorer le maillage territorial en matière de dépistage. Toutefois, elle estime qu’il n’est pas utile d’inscrire dans la loi que ce dépistage s’appuie sur des structures publiques et libérales de proximité.

De telles structures existent déjà. Leurs missions sont définies par des arrêtés. Par ailleurs, elles obéissent à un cahier des charges et font l’objet d’une contractualisation avec les organismes d’assurance maladie.

Adopter cet amendement provoquerait une redondance. Il est déjà satisfait par l’ensemble des textes existants.

C’est pourquoi j’en demande le retrait.