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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 25 quindecies précédemment réservés
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis sur ces trois amendements, qui visent à conventionner les structures de radiologie participant au programme de dépistage organisé du cancer du sein.
Aucune disposition législative ne semble nécessaire pour la mise en œuvre de ce dispositif.
Néanmoins, si des mesures législatives, dont je vois toutefois mal la nature, s’avéraient nécessaires pour mettre en œuvre le futur Plan cancer, elles seraient inscrites dans la loi de santé publique qui sera révisée à partir de l’année prochaine, c’est-à-dire dans quelques mois.
Sur le fond, nous tiendrons bien entendu compte de votre volonté.
