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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 25 sexdecies précédemment réservé, amendement 540
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 540, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 25 sexdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique est complété par les mots : «, de façon notamment à ce que les informations soient accessibles pour toute personne handicapée, quel que soit son type de handicap ».
La parole est à M. François Autain.
